Ces derniers temps, les medias nationaux se sont fait l’écho de l’«affaire » FOFANA. Sur la base d’une récente dépêche de l’AFP, un certain nombre d’organes de presse, de radiodiffusion ou de télévision ont émis des commentaires qui, dans certains cas, pouvaient laisser penser que le maire ou la Municipalité de Chaville s’opposaient sans motif sérieux au relogement de la famille FOFANA et que ce fait constituerait une atteinte au droit des gens, en particulier en ce qui concernerait leur sécurité ainsi qu’à la justice sociale. Ce mauvais procès est évidemment sans objet.
Le 2 mars dernier, un appel en provenance de l’OPIEVOY avertissait la ville qu’à la demande du Préfet des Hauts de Seine, un dossier FOFANA était présenté à une commission d’attribution exceptionnelle, du fait de la réquisition par ladite Préfecture d’un logement de type 4 au 1, rue du Gros Chêne à Chaville. Le préavis était donné le vendredi pour le lundi suivant, 6 mars.
Le 6 mars, la commission, irrégulièrement composée (quorum non atteint, membres non réguliers, absence du représentant des locataires), se réunissait et malgré le vote négatif du représentant de la mairie, attribuait le logement concerné à la famille FOFANA
Quelques jours après, un coup de fil de la Sous-Préfecture de Boulogne avertissait le maire que la famille ne souhaitait pas, ou plus, occuper le logement proposé.
Dans ces conditions et devant le manque total de concertation démontré par la Préfecture des Hauts-de-Seine (aucun appel au maire avant ou après la réquisition, aucune communication écrite et simple notification orale du devenir du dossier) et l’irrégularité évidente de la procédure, la ville a demandé à son conseil juridique de déposer un recours auprès du tribunal administratif de Versailles.
Sur le fond, les conclusions déposées étaient que le risque de trouble à l’ordre public étaient évidents : dans un contexte où un membre de la famille FOFANA était accusé de faits extrêmement graves, largement publiés et susceptibles de provoquer des réactions violentes, il était attribué sans aucune forme concertation avec l’autorité locale et sans l’en avoir même directement informée un appartement dans un lieu à la fois très visible (une tour de 13 étages contenant plus de 100 logements) et coutumier d’incivilités graves et persistantes.
Et ce, alors même que la ville de Chaville a plusieurs fois fait preuve d’une bonne volonté peu courante dans le département en relogeant des personnes en difficulté dans une autre commune, sans tenir aucun compte des priorités locales ou de l’appartenance desdites personnes à telle ou telle communauté. A noter également l’existence d’un refus préalable du relogement de la part d’un autre organisme HLM, l’existence d’un patrimoine OPIEVOY dans d’autres communes de sensibilité politique différente dans les Hauts-de-Seine, enfin l’éloignement de Chaville par rapport au lieu actuel du domicile des intéressés et par conséquent de leurs éventuelles habitudes de travail.
Sur la forme, les conditions de réunion et de fonctionnement de la commission étaient irrégulières et l’urgence de la nécessité d’un relogement ne paraissait pas évidente ainsi que la suite l’a d’ailleurs parfaitement démontré (refus de l’attribution par les intéressés, notifié par la Sous-Préfecture de Boulogne). De plus, la Ville a signé en mai 2005 avec la Préfecture des Hauts-de-Seine une convention stipulant la reprise du contingent préfectoral.
Devant le refus d’attribution notifié officiellement par la Sous-Préfecture, le dossier clos semblait clos. Mais plus d’un mois après ce premier épisode, le dossier se trouvait soudainement réactivé par une dépêche de presse de l’AFP –laquelle n'ayant pas contacté la Ville, ni préalablement ni postérieurement- et qui a communiqué à de nombreux medias les conclusions du recours au TA de Versailles.
Ces conclusions mettaient l’accent sur les risques de troubles à l’ordre public en cas de relogement forcé des FOFANA dans une zone de Chaville très visible et déjà largement éprouvée par l’incivilité voire des incidents (incendies de poubelles, de véhicules et d’un parking).
Dans la foulée, les medias se sont largement manifestés, insistant sur le fait que Chaville aurait « refusé » un logement aux FOFANA. Ainsi qu’expliqué précédemment, cela est rigoureusement impossible et de plus la commission avait statué en faveur de l’attribution d’un logement subséquemment refusé par les bénéficiaires !
Dans ces conditions on ne peut que s’interroger à plusieurs titres :
- Le relogement à Chaville d’une famille qui a aux dires mêmes de l’autorité préfectorale rapidement refusé le logement attribué d’office, était-il si urgent et nécessaire que cela ?
- Comment expliquer le refus systématique de l’autorité préfectorale d’entamer tout dialogue avec une municipalité qui fait depuis des années des efforts considérables en faveur du logement social et de communiquer autrement que par téléphone avec elle, sur une affaire particulièrement délicate de surcroît ?
- Comment expliquer la mystérieuse mise en branle des medias, provoquée par une dépêche non contradictoirement rédigée de l’AFP, sur une affaire close depuis plus d’un mois ?
La municipalité de Chaville, sûre de son bon droit et fière de son travail réalisé depuis des années au profit d’une véritable mixité sociale et de la vraie justice sociale, dans un contexte où de très nombreuses et urgentes demandes de logement peuvent difficilement être satisfaites, attend une réponse à ces interrogations.
Les commentaires récents